En quelques années, l’usage des Engins de Déplacement Personnels Motorisés – EDPM – aussi appelés Nouveaux Véhicules Electriques Individuels (NVEI) a explosé. Pour aller travailler, s’amuser ou tout simplement flâner en liberté, les EDPM ont l’avantage d’être plus écologiques, plus pratiques et plus économiques qu’une voiture.
Le gouvernement a fait évoluer le code de la route afin de prendre en compte l’existence de ces nouveaux engins mais aussi afin de définir des règles d’utilisation dans l’intérêt de tous.
Les nouvelles règles ci-dessous s’appliquent à partir du 26 octobre 2019 (ou du 1er juillet 2020 pour l’équipement de votre engin) :
Quelles sont les règles générales ?
- Les utilisateurs d’EDP motorisés doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
- Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
- Il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
Qui peut conduire un EDPM (ou NVEI) ?
- La conduite d’un EDP motorisé est autorisée à partir de 12 ans.
- Il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin : l’usage est exclusivement personnel.
Où pouvez-vous circuler avec votre EDPM (ou NVEI) ?
- Les EDPM sont interdits de circuler sur le trottoir (sauf si le maire prend des dispositions afin de les y autoriser). Sur les trottoirs, l’engin doit être conduit à la main sans faire usage du moteur.
- En agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
- Hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée, elle est limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables. Toutefois, elle peut être autorisée par le gestionnaire de voirie, sous certaines conditions. Dans ce cas, le port du casque et d’un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant est obligatoire.
- Le stationnement sur un trottoir n’est possible que s’il ne gêne pas la circulation des piétons. La loi mobilités permettra aux maires d’édicter des règles plus précises de leur choix.
Quels équipements devez-vous avoir pour circuler ?
- En agglomération, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé
- Hors agglomération, le port du casque est obligatoire
- De nuit ou de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération, portez un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (par exemple un gilet, un brassard,…)
Quels équipements votre EDPM doit-il avoir et quelle règle de puissance doit-il respecter ?
- A compter du 1er juillet 2020, les EDPM devront être équipés de feux de position avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres), d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.
- Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins doivent être bridés à 25km/h. Si ce n’est pas le cas, les propriétaires de ces véhicules doivent les faire régler à 25km/h. Ils sont invités à se renseigner sur la possibilité de les faire régler auprès de leur revendeur ou constructeur.
Quelle assurance devez-vous avoir ?
- Les EDPM/NVEI sont soumis à la même obligation d’assurance de Responsabilité Civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou voitures. Cette assurance de responsabilité civile couvre les dommages que vous pourriez occasionner à autrui.
- Sachez que si vous blessez un piéton avec votre EDPM/NVEI alors que vous n’êtes pas assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la victime mais se retournera contre vous pour récupérer les sommes versées à la victime, majorées de 10 %.
Le conseil Allianz : il est important de contracter en plus une garantie qui vous permet d’être indemnisé en cas de dommages corporels (appelée ‘Garantie du Conducteur’)
Quelles sont les sanctions possibles ?
- Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager : 35 euros d’amende (2ème classe)
- Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé ou si vous débridez l’engin : 135 euros d’amende (4ème classe)
- Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5ème classe)
